Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1071
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e rue Est
Avis de motion donné le 31 août 2016
Adopté le 21 septembre 2016
En vigueur le 9 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est afin de prolonger, pour une période de cinq ans, l’autorisation de maintenir et d’exploiter une aire de stationnement relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun et ce, sans l’obligation de respecter les conditions d’aménagement des aires de stationnement prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’Agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est, R.A.V.Q. 650, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement » par « dix ans à compter du 25 juillet 2011 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est afin de prolonger, pour une période de cinq ans, l’autorisation de maintenir et d’exploiter une aire de stationnement relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun et ce, sans l’obligation de respecter les conditions d’aménagement des aires de stationnement prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
